Mention légale et conditions générales de vente

Informations relatives à la société :

N° de TVA : LU 11468149
Registre de commerce: Section B, N° 7274, 11.5.1966
Autorisation d'établissement ministériel: N° 6094, 2.6.1966
Code NACE: 15.931

Informations relatives aux fournitures :

Tous les prix s'entendent à l'unité d'emballage (bouteilles 20 cl = carton 24 bouteilles),(bouteilles 75 cl = carton 6 bouteilles), (bouteilles 50 cl = carton de 12 bouteilles), (Magnums 150 cl = carton 1 bouteille) sauf pour les coffrets cadeau (contenu renseigné dans le libellé article)

Nos prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA 12 % (pour les vins), 15 % (pour les crémants et alcools) incluses.

La livraison au Grand-Duché de Luxembourg est effectuée sans frais de port supplémentaires. Pour les commandes destinées à un autre pays que le GD de Luxembourg les frais de port sont renseignés sous la partie 'SHOP'. Il suffit de remplir les champs d'information nécessaires lors du passage de votre commande et de cliquer 'VALIDER'. Le détail des coûts est alors indiqué en Euro. En cas d'accord il ne reste plus qu'à cliquer sur 'COMMANDER', ensuite le client est transféré sur le site de paiement sécurisé CETREL afin de renseigner son N° de carte de crédit. Après acceptation du paiement, la commande sera effectuée par Domaines Vinsmoselle.

Les produits offerts dans cette liste ne le sont qu'à concurrence de leur disponibilité. Nous ne saurions être tenus responsables d'une rupture ou limite de stock. Photos non contractuelles.

Les Domaines de Vinsmoselle utilisent les services des P&T pour assurer la distribution de leurs marchandises. Les délais de livraisons correspondent aux délais couramment pratiqués par les P&T et varient selon la situation géographique du destinataire de la commande.

Les marchandises commandées et à délivrer sur le terrain du Grand-Duché de Luxembourg sont délivrés par les camions des Domaines Vinsmoselle.

Traitement des réclamations :

Toute réclamation concernant la marchandise livrée est à signaler dans un délai de 8 jours après la réception auprès des Domaines Vinsmoselle.

Les réclammations sont traitées endéans 4 jours ouvrables.

En cas de réclamation, veuillez vous adresser à :
Domaines Vinsmoselle
BP 40 - L-5501 Remich
Personne de contact : M. Jean-Marie Finck
Tél. : 00352 23 69 51
Fax : 00352 23 69 76 54
Du lundi au vendredi de 8h20-12h00 et de 13h00-17h00 (heure locale).
Ou à l'adresse suivante : reclamations@vinsmoselle.lu

Veuillez spécifier la nature de votre réclamation.
S'il s'avère que les articles livrés ne correspondent pas aux articles commandés (erreur sur le cépage ou sur la classification officielle ou encore sur la gamme/marque) Domaines Vinsmoselle s'engagent à renvoyer la commande exacte après retour des articles erronés (frais de retour à la charge de l'expéditeur) ou bien à rembourser la différence éventuelle entre la commande erronée et le montant de la commande qui aurait dû être livrée si une preuve de l'erreur nous est envoyée.

En cas de bouteilles cassées Domaines Vinsmoselle s'engagent, soit à renvoyer les articles sur base de preuves fournies par le biais du transporteur, soit de créditer le montant des articles cassés par CETREL, société responsable de nos transactions en ligne.

Confidentialité des données client et respect de la vie privée :

Les Domaines de Vinsmoselle s'engagent à ne divulguer, auprès de prestataires identifiés (P&T), que les données personnelles strictement nécessaires à la bonne réalisation du contrat.

Si vous l'avez accepté sur notre site, en remplissant le formulaire " Contactez-nous " et en activant la fonction " Oui " à la question " Désirez-vous recevoir des informations par mail ? ", vous pourrez alors recevoir des offres spéciales ou informations, que nous aurons sélectionnées à votre attention, sur nos produits.

Données à caractère personnel:

Les données à caractère personnel sont traités de deux façons

• a) en cas de commande les données du client ne sont pas conservées sur le site. Elles sont immédiatement, dès réception de la commande transferées dans le système de gestion des clients interne à Domaines Vinsmoselle et y resteront sécurisées sans date limite.
• b) en cas de demande de renseignements via le formulaire e-mail, les coordonnées des clients sont conservées seulement au cas où le client demande d'être informé régulièrement par mail jusqu'au moment où le client nous informe de les retirer.

Responsable du traitement des données à caractère personnel : Ruth Latin-Herber

Droit d'accès et de rectification des données personnelles :

Nos clients disposent d'un droit d'accès et de rectification à leurs données personnelles au No. de Tél. : 00352 23 69 66 45 ou par mail à info@vinsmoselle.lu en mettant les modifications souhaitées dans la partie texte.

Sécurité des paiements :

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte de crédit à l'ordre des Domaines de Vinsmoselle. Ils sont sécurisés via la société de transaction luxembourgeoise CETREL. De cette manière, les Domaines de Vinsmoselle n'ont jamais accès aux numéros de carte bancaire de leurs clients durant tout le processus de paiement.

Utilisation du site internet :

Les Domaines de Vinsmoselle n'assument pas la responsabilité pour les préjudices causés par une mauvaise utilisation des données contenues sur ce site. Les prix peuvent être sousmis périodiquement à des modifications au cas où un millésime ne serait plus disponible.

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Toutes les photos, toutes les informations et tous les graphismes contenus sur notre site relèvent de la propriété des Domaines Vinsmoselle ou des auteurs et propriétaires respectifs.

Lois applicables et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit luxembourgeois.

Le tribunal du siège social des Domaines Vinsmoselle est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.