Mentions légales et conditions
Informations relatives à la société :
Domaines Vinsmoselle, Société coopérative
Siège social : 12, route du Vin - L-5450 Stadtbredimus BP 40 - L-5501 Remich
Tél : +352 23 69 66-1
Fax : +352 23 69 91 89
Email : info@vinsmoselle.lu
N° de TVA : LU 11468149
Registre de commerce : Section B, N° 7274, 11.5.1966
Autorisation d'établissement ministériel : N° 6094, 2.6.1966
Code NACE : 15.931
Informations relatives aux fournitures :
Tous les prix s'entendent à l'unité d'emballage (bouteilles 20 cl = carton de 24 bouteilles), (bouteilles 75 cl = carton de 6 bouteilles), (bouteilles 37,5 cl et 50 cl = carton de 12 bouteilles), (Magnums 150 cl = carton de 1 bouteille), sauf pour les coffrets-cadeaux (contenu renseigné dans le libellé de l'article).
Nos prix sont exprimés en euros, comprenant les taux légaux de TVA du Grand-Duché du Luxembourg : 14 % (pour les vins), 17 % (pour les crémants et alcools) et 3 % (pour les boissons sans alcool), incluses.
La livraison au Grand-Duché du Luxembourg est effectuée sans frais de port supplémentaires. Pour les commandes destinées à un autre pays que le Grand-Duché du Luxembourg, nous invitons nos clients à prendre contact avec notre service d'expédition exports pour demander leur offre comprenant dédouanement, taxes et frais de transport du pays de destination respectif. Les produits offerts sont livrables selon leur disponibilité. Nous ne saurions être tenus responsables d'une rupture ou d'une limite de stock. Les photos sont non contractuelles. Domaines Vinsmoselle utilisent les services des P&T et d'autres services de livraison pour assurer la distribution de leurs marchandises. Les délais de livraison correspondent aux délais couramment pratiqués par les P&T et les autres services de livraison et varient selon la situation géographique du destinataire de la commande.
Traitement des réclamations :
Toute réclamation concernant la marchandise livrée doit être signalée dans un délai de 8 jours après réception auprès de Domaines Vinsmoselle.
En cas de réclamation, veuillez vous adresser à :
Domaines Vinsmoselle
BP 40 - L-5501 Remich
Tél. : +352 23 69 66-1
Fax : +352 23 69 91 89
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (heure locale).
Ou à l'adresse suivante : info@vinsmoselle.lu
Veuillez spécifier la nature de votre réclamation.
S'il s'avère que les articles livrés ne correspondent pas aux articles commandés (erreur sur le cépage ou sur la classification officielle ou encore sur la gamme/marque), Domaines Vinsmoselle s'engagent à renvoyer la commande exacte après le retour des articles erronés (frais de retour à la charge de l'expéditeur) ou à rembourser la différence éventuelle entre la commande erronée et le montant de la commande qui aurait dû être livrée, si une preuve de l'erreur nous est envoyée.
Protection des données client et respect de la vie privée :
Domaines Vinsmoselle s'engagent à respecter les dispositions légales dans le cadre du nouveau règlement sur la protection des données du 25 mai 2018 et de toute autre politique de confidentialité.
Vos informations personnelles seront utilisées et sauvegardées uniquement dans le cadre du traitement des commandes des clients, y compris la facturation et l'expédition.
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En cas de commande, les données du client sont conservées sur le site. Elles sont parallèlement, dès réception de la commande, ajoutées dans le système de gestion des clients interne à Domaines Vinsmoselle et y resteront sécurisées.
Droit d'accès et de rectification des données personnelles :
Nos clients disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles au numéro de téléphone : +352 23 69 66-1 ou par mail à l'adresse data@vinsmoselle.lu. Les clients ont le droit de modifier, de faire effacer ou de limiter l'utilisation de leurs données personnelles. Le client peut exercer ces droits seulement dans le cadre de la législation en vigueur. S'il n'obtient pas satisfaction, le client a également le droit de déposer une réclamation auprès de la commission nationale de protection des données (https://cnpd.public.lu).
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Lois applicables et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit luxembourgeois. Le tribunal du siège social de Domaines Vinsmoselle est seul compétent pour tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales de vente.