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Mention légale et conditions générales

Informations relatives à la société:

Domaines Vinsmoselle

BP 40 - L-5501 Remich
12 route du vin - L-5450 Stadtbredimus

Tél: +352 23 69 66-1
Fax: +352 23 69 91 89

N° de TVA : LU 11468149
Registre de commerce: Section B, N° 7274, 11.5.1966
Autorisation d'établissement ministériel: N° 6094, 2.6.1966
Code NACE: 15.931

 

Informations relatives aux fournitures:

Tous les prix s'entendent à l'unité d'emballage (bouteilles 20 cl = carton 24 bouteilles),(bouteilles 75 cl = carton 6 bouteilles), (bouteilles 37,5 cl et 50 cl = carton de 12 bouteilles), (Magnums 150 cl = carton 1 bouteille) sauf pour les coffrets-cadeau (contenu renseigné dans le libellé article)

Nos prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA  comprise: 12 % (pour les vins), 15 % (pour les crémants et alcools) et 3% (pour les boissons sans alcool) incluses.

La livraison au Grand-Duché de Luxembourg est effectuée sans frais de port supplémentaires. Pour les commandes destinées à un autre pays que le Grand-Duché de Luxembourg, les frais de port sont renseignés sous la partie 'SHOP'.

Les produits offerts dans cette liste ne le sont qu'à concurrence de leur disponibilité. Nous ne saurions être tenus responsables d'une rupture ou limite de stock. Les photos sont  non contractuelles.

Domaines Vinsmoselle utilisent les services des P&T et DPD pour assurer la distribution de leurs marchandises. Les délais de livraisons correspondent aux délais couramment pratiqués par les P&T et DPD et varient selon la situation géographique du destinataire de la commande.

Les marchandises commandées et à délivrer au Grand-Duché de Luxembourg sont livrées par les camions des Domaines Vinsmoselle.

 

Traitement des réclamations:

Toute réclamation concernant la marchandise livrée est à signaler dans un délai de 8 jours après réception auprès des Domaines Vinsmoselle.

Les réclamations sont traitées endéans 4 jours ouvrables.

En cas de réclamation, veuillez vous adresser à :
Domaines Vinsmoselle
BP 40 - L-5501 Remich
Tél. : (352) 23 69 51
Fax : (352) 23 69 76 54
Du lundi au vendredi de 8h00-12h00 et de 13h00-17h00 (heure locale).
Ou à l'adresse suivante :

Veuillez spécifier la nature de votre réclamation.
S'il s'avère que les articles livrés ne correspondent pas aux articles commandés (erreur sur le cépage ou sur la classification officielle ou encore sur la gamme/marque) Domaines Vinsmoselle s'engagent à renvoyer la commande exacte après retour des articles erronés (frais de retour à la charge de l'expéditeur) ou bien à rembourser la différence éventuelle entre la commande erronée et le montant de la commande qui aurait dû être livrée, si une preuve de l'erreur nous est envoyée.

En cas de bouteilles cassées Domaines Vinsmoselle s'engagent soit à renvoyer les articles sur base de preuves fournies par le biais du transporteur, soit à créditer le montant des articles cassés par SIX (société responsable de nos transactions en ligne), PayPal ou virement bancaire.

 

Confidentialité des données client et respect de la vie privée:

Domaines Vinsmoselle s'engagent à ne divulguer, auprès de prestataires identifiés (P&T et DPD), que les données personnelles strictement nécessaires à la bonne réalisation du contrat.

Si vous l'avez accepté sur notre site, en remplissant le formulaire "Contactez-nous" ou "Newsletter", Domaines Vinsmoselle s'engage à utiliser vos coordonnées personnelles exclusivement pour répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations des Domaines Vinsmoselle.

 

Données à caractère personnel:

Nous traitons vos données personnelles comme des informations confidentielles que nous ne communiquons jamais à des tiers.

En cas de commande, les données du client sont conservées sur le site. Elle sont parallèlement, dès réception de la commande, ajouté dans le système de gestion des clients interne à Domaines Vinsmoselle et y resteront sécurisées sans date limite.

Responsable du traitement des données à caractère personnel : Marc Gondringer

 

Droit d'accès et de rectification des données personnelles:

Nos clients disposent d'un droit d'accès et de rectification à leurs données personnelles au No. de Tél. : 00352 23 69 66-1 ou par mail à en mettant les modifications souhaitées dans la partie texte.

 

Sécurité des paiements:

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire à l'ordre des Domaines Vinsmoselle. Les payements par carte de crédit sont sécurisés via la société de transaction luxembourgeoise CETREL. De cette manière, Domaines Vinsmoselle n'ont jamais accès aux numéros de carte bancaire de leurs clients durant tout le processus de paiement.

 

Utilisation du site internet :

Domaines Vinsmoselle n'assument pas la responsabilité pour les préjudices causés par une mauvaise utilisation des données contenues sur ce site. Les prix peuvent être soumis périodiquement à des modifications au cas où un millésime ne serait plus disponible.

Domaines Vinsmoselle déclinent toute responsabitlité pour les dommages causés par l'utilisation de ce site.

Toutes les photos, toutes les informations et tous les graphismes contenus sur notre site relèvent de la propriété des Domaines Vinsmoselle ou des auteurs et propriétaires respectifs.

 

Lois applicables et juridiction compétente:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit luxembourgeois.

Le tribunal du siège social des Domaines Vinsmoselle est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.

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