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Mention légale et conditions générales

Informations relatives à la sociéte:

Domaines Vinsmoselle, Société coopérative

Siège social : 12, route du Vin - L-5450 Stadtbredimus
BP 40 - L-5501 Remich

Tél: +352 23 69 66-1
Fax: +352 23 69 91 89

N° de TVA : LU 11468149
Registre de commerce: Section B, N° 7274, 11.5.1966
Autorisation d'établissement ministériel: N° 6094, 2.6.1966
Code NACE: 15.931
 
Informations relatives aux fournitures:
Tous les prix s'entendent à l'unité d'emballage (bouteilles 20 cl = carton 24 bouteilles),(bouteilles 75 cl = carton 6 bouteilles), (bouteilles 37,5 cl et 50 cl = carton de 12 bouteilles), (Magnums 150 cl = carton 1 bouteille) sauf pour les coffrets-cadeau (contenu renseigné dans le libellé article)
Nos prix sont exprimés en euros, comprenant les taux légaux de TVA du Grand-Duché de Luxembourg: 14 % (pour les vins), 17 % (pour les crémants et alcools) et 3% (pour les boissons sans alcool) incluses.
La livraison au Grand-Duché de Luxembourg est effectuée sans frais de port supplémentaires. Pour les commandes destinées à un autre pays que le Grand-Duché de Luxembourg, nous invitons nos clients à prendre contact avec notre service d’expédition exports pour demander leur offre comprenant dédouanement, taxes et frais de transport du pays de destination respectif.
Les produits offerts sont livrable  selon leur disponibilité. Nous ne saurions être tenus responsables d'une rupture ou limite de stock. Les photos sont  non contractuelles.
Domaines Vinsmoselle utilisent les services des P&T et d’autres services de livraison pour assurer la distribution de leurs marchandises. Les délais de livraisons correspondent aux délais couramment pratiqués par les P&T et des autres services de livraison et varient selon la situation géographique du destinataire de la commande.

 
Traitement des réclamations:
Toute réclamation concernant la marchandise livrée est à signaler dans un délai de 8 jours après réception auprès des Domaines Vinsmoselle.
En cas de réclamation, veuillez-vous adresser à :
Domaines Vinsmoselle
BP 40 - L-5501 Remich
Tél. : (352) 23 69 66 - 1
Fax : (352) 23 69 91 89
Du lundi au vendredi de 8h00-12h00 et de 13h00-17h00 (heure locale).
Ou à l'adresse suivante :
Veuillez spécifier la nature de votre réclamation.

S'il s'avère que les articles livrés ne correspondent pas aux articles commandés (erreur sur le cépage ou sur la classification officielle ou encore sur la gamme/marque) Domaines Vinsmoselle s'engagent à renvoyer la commande exacte après retour des articles erronés (frais de retour à la charge de l'expéditeur) ou bien à rembourser la différence éventuelle entre la commande erronée et le montant de la commande qui aurait dû être livrée, si une preuve de l'erreur nous est envoyée.

Protection des données client et respect de la vie privée:
Domaines Vinsmoselle s’engagent à respecter les dispositions légales dans le cadre du nouveau règlement de protection de données du 25 mai 2018 et avec tout autre politique de confidentialité.

Vos informations personnelles seront utilisé et sauvegardé seulement dans le cadre de traiter des commandes des clients, incluant factorisation et expédition.

Si vous l'avez accepté sur notre site, en remplissant le formulaire "Contactez-nous" ou "Newsletter", Domaines Vinsmoselle s'engage à utiliser vos coordonnées personnelles exclusivement pour répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations des Domaines Vinsmoselle.
 Nous traitons vos données personnelles comme des informations confidentielles

En cas de commande, les données du client sont conservées sur le site. Elle sont parallèlement, dès réception de la commande, ajouté dans le système de gestion des clients interne à Domaines Vinsmoselle et y resteront sécurisées.

Droit d'accès et de rectification des données personnelles:
Nos clients disposent d'un droit d'accès et de rectification à leurs données personnelles au No. de Tél. : 00352 23 69 66-1 ou par mail à . Les clients ont le droit de, soit modifier, soit de laisser effacer ou soit de limiter l’utilisation de ses données personnelles. Le client peut faire appliquer ces droits seulement dans le cadre de la législation en vigueur. S’il ne trouverait aucune satisfaction, le client a aussi le droit de déposer une réclamation auprès de la commission nationale de protection de données.
(https://cnpd.public.lu)

Sécurité des paiements:
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire à l'ordre des Domaines Vinsmoselle. Les payements par carte de crédit sont sécurisés via la société de transaction luxembourgeoise CETREL. De cette manière, Domaines Vinsmoselle n'ont jamais accès aux numéros de carte bancaire de leurs clients durant tout le processus de paiement.
 Utilisation du site internet :
Domaines Vinsmoselle n'assument pas la responsabilité pour les préjudices causés par une mauvaise utilisation des données contenues sur ce site. Les prix peuvent être soumis périodiquement à des modifications au cas où un millésime ne serait plus disponible.
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Toutes les photos, toutes les informations et tous les graphismes contenus sur notre site relèvent de la propriété des Domaines Vinsmoselle ou des auteurs et propriétaires respectifs.
Lois applicables et juridiction compétente:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit luxembourgeois.
Le tribunal du siège social des Domaines Vinsmoselle est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.

 

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